1. Introduction
1.1 SevenPlay Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif sur les bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces conditions et d’en vérifier régulièrement la version en vigueur. Tout dépôt ou participation aux jeux sur SevenPlay Casino implique que l’utilisateur accepte les présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est nécessaire pour pouvoir jouer en argent réel sur SevenPlay Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans les pays qui ne figurent pas sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur SevenPlay Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité repère des informations identiques sur plusieurs comptes — ce que l’on qualifie de « multi‑comptes » — cette pratique est strictement interdite et tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent jouer sur notre casino depuis un réseau informatique partagé (internats, maisons étudiantes, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer des comptes multiples, afin d’éviter des vérifications et blocages inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité réelle du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants de connexion en lieu sûr. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé au joueur de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison légitime.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir les fraudes, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux fermetures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert qu’un contrôle du compte ait été effectué au préalable. Les documents demandés sont les suivants :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe/internet.
- Un document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes SevenPlay Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification de son compte, SevenPlay Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant de soumettre une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces soumises doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte SevenPlay Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur doit veiller à présenter un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré, une fois toutes les pièces justificatives reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise SevenPlay Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions applicables et tous les frais éventuels imposés par des tiers, tels que sa banque (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte SevenPlay Casino.
4.5 La disponibilité des moyens de paiement peut varier à la discrétion de la société et/ou en fonction de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de parier de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de pertes éventuelles.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde puisse être retiré, conformément aux normes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas l’exécution correcte d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider d’effectuer le paiement du retrait par un mode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision exceptionnelle de notre part (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le montant du retrait est restreint (par exemple suite à un gain obtenu grâce à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains y afférents.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et si aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service anti‑fraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe SevenPlay Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis, dans le cadre de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités selon notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous nous servions des informations communiquées pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, mener des recherches publiques et effectuer des contrôles visant à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous mettrons en œuvre nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra éventuellement continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas terminées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune opération ne pourra être effectuée à partir du compte et celui-ci sera suspendu et/ou clôturé. Dans une telle situation, nous rembourserons les dépôts présents sur le compte au moment de la suspension/fermeture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires pour que nous puissions accomplir nos obligations. Toute demande de fourniture d’informations ou de documents ne doit pas être considérée comme une communication définitive à ce sujet.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en paramétrant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà réalisés pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » depuis la caisse. Dès l’application de cette restriction, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds seront disponibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle elle a été formulée (www.sevenplaycasinofr.shop) et ne s’étendra pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun contrôle sur les options de la caisse; seules les actions du joueur peuvent les modifier ou les supprimer. Toute modification, augmentation ou suppression de limite prendra effet sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir les services décrits dans ces conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité du présent site.
Collecte des données personnelles
SevenPlay Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours obtenues légalement et traitées de manière équitable, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs des conditions de navigation sûres et ergonomiques. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles sont conformes à nos obligations juridiquement contraignantes. SevenPlay Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, SevenPlay Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. En outre, SevenPlay Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations transmises durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. SevenPlay Casino gardera ces informations pendant la durée requise par la législation et la réglementation relatives aux jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de SevenPlay Casino nécessite le stockage de petits fichiers transmis par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation de cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à proposer une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site www.sevenplaycasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
SevenPlay Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler tout dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont traitées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes criminels volontaires, les embargos, les mesures des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des ou en rapport avec les présentes conditions générales, ou relatif à leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plate-forme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’infraction à la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis et de ses dépendances ou du Curaçao. SevenPlay Casino interdit également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24h ouvrées.
13.2 SevenPlay Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds présents au solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré le montant total.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les raisons évoquées ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez SevenPlay Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire que vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coopération avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou fait usage d’un système (y compris, mais non limité à, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner SevenPlay Casino, augmenter vos chances de gain ou que vous ayez adopté des comportements et/ou stratégies de mise irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous profitez d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments similaires; les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits d’un client en tant que consommateur, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La réclamation sera transmise au service compétent en fonction de la nature de la demande.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant versé reflétera exactement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode utilisée pour les dépôts. Si le moyen de paiement employé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le moyen de paiement du dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et non échelonné sur une période de temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation demeure non résolue, le joueur doit se reporter à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit approuvée ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
